Généralités
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Organisation d’une assemblée générale des copropriétaires
Chaque copropriétaire y est donc convoqué individuellement par le syndic.
- Périodicité
Une AG doit être réunie au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Toutefois, elle peut l’être autant de fois que nécessaire.
- Préparation
La réunion peut être à initiative du syndic de copropriété, du conseil syndical, d’un ou de plusieurs copropriétaires (représentant au moins 1/4 des voix de l’ensemble des copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété prévoit un nombre de voix moins élevé).
Lorsque l’initiative n’émane pas du syndic, la demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
Le courrier doit indiquer les questions qui devront être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale demandée.
- Fixation de l’ordre du jour
Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l’assemblée générale. Il s’agit d’un document récapitulant l’ensemble des questions qui devront être votées au cours de l’assemblée générale. Un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être discuté en assemblée générale mais ne peut faire l’objet d’un vote.
Le syndic assure la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.
Le conseil syndical et, d’une manière générale, tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblé générale.
La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.
Cette notification peut être faite à tout moment avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale.
- Convocation
L’assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai. À défaut, les décisions prises en assemblée générale ne sont pas valides.
En principe, c’est le syndic de copropriété qui doit procéder à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires, y compris s’il n’est pas à l’initiative de l’assemblée générale envisagée.
À défaut, une mise en demeure doit lui être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le syndic n’a pas convoqué l’assemblée générale des copropriétaires dans les 8 jours suivant sa mise en demeure, le conseil syndical peut le faire à sa place.
En cas de défaillance du conseil syndical, l’assemblée générale peut être provoquée par tout copropriétaire dans le cadre d’une saisine en référé du tribunal de grande instance.
(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615)