Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.
À ce titre, il est notamment tenu de gérer l’administration et les finances de la copropriété.
- Gestion administrative
Le syndic doit assurer la gestion administrative de la copropriété.
Dans ce cadre, il doit :
- établir et tenir à jour une fiche d’information synthétique sur la copropriété,
- établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, leur état civil et leur domicile réel et élu ainsi que leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord,
- faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale,
- administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires en vue de sa sauvegarde,
- représenter le syndicat en justice,
- établir et tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble,
- procéder à l’immatriculation de la copropriété,
- informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote pour entériner les décisions suivantes :
- souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat),
- délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires (aux frais de ce dernier),
- signature d’un contrat avec le syndic ou toute entreprise ou prestataire qui lui est lié.
- Gestion comptable et financière
Le syndic est tenu d’assurer la gestion comptable et financière de la copropriété.
Dans ce cadre, il doit :
- établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires,
- ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (sauf si l’assemblée générale en décide autrement),
- organiser un vote, lors de sa nomination puis au moins tous les 3 ans, concernant la constitution d’une réserve spéciale destinée à l’entretien et la conservation de l’immeuble.
(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608)
Texte de références :– Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 (Mise en concurrence)– Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25 (Désignation du syndic) – Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2 (Syndic non professionnel) – Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 (Missions du syndic) – Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29 (Contenu du contrat de mandat) – Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28 (Durée maximale du mandat du syndic – Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels (Syndic professionnel) |